Conditions d’utilisation et mentions légales du site

Veillez à lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de ce site et de ses services. Elles garantissent la clarté et la protection de chaque utilisateur.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter ces conditions générales et toutes les lois applicables. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas utiliser ce site ni les services associés.

Définitions

Pour une compréhension claire, voici les principales définitions utilisées dans le cadre de ces conditions.

• Le terme « site » désigne l’ensemble des pages web, services et contenus associés à jovexantri.com.
• « Utilisateur » représente toute personne accédant au site, qu’elle soit particulier ou professionnel.
• « Services » recouvre toutes les prestations, audits ou conseils proposés par l’opérateur du site.
• « Consultant » fait référence au responsable du traitement et de l’exécution des missions commandées.

Utilisation des services

L’accès aux services est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Toute utilisation non conforme pourra entraîner une limitation d’accès.

Éligibilité

L’accès est autorisé uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter en France.

Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.

Obligations utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Fournir des données véridiques lors des prises de contact.
• Utiliser les services conformément à leur objet défini.
• Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre des prestations.
• Ne pas reproduire ou diffuser sans autorisation des contenus protégés.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Tentative de détourner le contenu à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte automatisée ou extraction massive de données sans accord explicite.
• Entrave au bon fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.
• Diffusion de propos diffamatoires, illicites ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, méthodes et visuels du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est interdite. Les droits restent réservés à leur auteur.

Contributions utilisateurs

Si un espace participatif ou de commentaire existe, chaque utilisateur reste responsable des informations publiées.

Respect de la confidentialité et des données

La politique de confidentialité détaille la gestion, la protection et les droits liés aux données collectées. Aucune cession à des tiers sans votre consentement écrit n’est effectuée. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Limitation de responsabilité

L’opérateur ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’utilisation du site, sauf faute avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’opérateur de tout préjudice découlant d’une utilisation non conforme.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige, une démarche de médiation sera privilégiée avant toute procédure.

Droit et juridiction applicables

L’ensemble des usages est soumis à la loi française et tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être révisées à tout moment. Les évolutions seront affichées ici.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Intégralité

Ces conditions représentent la totalité de l’accord entre parties et remplacent tout échange antérieur.

Nous contacter pour toute question juridique

Les demandes relatives aux conditions d’utilisation peuvent être adressées via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.